Politique de confidentialité – Hanukastudios
Dernière mise à jour : [à compléter]
La présente Politique de confidentialité décrit comment 9268-7821 Québec inc., faisant affaire sous le nom Hanukastudios (ainsi que eBits et axIAgo), collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de l'exploitation de l'application Hanukastudios (la « Plateforme »). Cette politique est publique et s'applique à tous les utilisateurs professionnels (salons) ainsi qu'aux visiteurs des sites web hanukastudios.ca et hakunastudios.com.
1. Cadre légal
Hanukastudios s'engage à respecter : • la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25) ; • les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels ; • le RGPD, lorsque applicable.
2. Rôles et responsabilités
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme : • le Salon agit à titre de Responsable du traitement des renseignements personnels de ses clients, employés et sous-traitants ; • Hanukastudios agit à titre de Sous-traitant technologique. Chaque salon demeure responsable de sa propre conformité légale envers ses clients finaux.
3. Renseignements personnels collectés
Selon l'utilisation de la Plateforme, Hanukastudios peut collecter ou traiter les catégories suivantes : a) Renseignements d'identification • nom de l'entreprise • nom du représentant • adresse courriel professionnelle • numéro de téléphone b) Données opérationnelles • informations sur les clients finaux du salon • rendez-vous, services, employés • données de facturation et de paiement (excluant les numéros complets de cartes) c) Données techniques • adresses IP • journaux de connexion • type de navigateur et appareil • horodatages
4. Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés uniquement pour : • fournir et exploiter la Plateforme ; • gérer les comptes et abonnements ; • permettre la réservation, la facturation et les paiements ; • offrir le support technique ; • améliorer la sécurité, la performance et les fonctionnalités ; • respecter les obligations légales.
5. Intelligence artificielle et automatisation
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des mécanismes d'automatisation ou d'intelligence artificielle afin d'assister les utilisateurs. Aucune décision automatisée ayant un effet juridique n'est prise sans intervention humaine. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA externes sans consentement.
6. Hébergement et transferts de données
Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités : • au Canada ; • dans d'autres juridictions, selon les fournisseurs infonuagiques utilisés. Hanukastudios s'assure que des mesures de protection raisonnables sont mises en place par ses fournisseurs.
7. Partage avec des tiers
Les renseignements personnels peuvent être partagés uniquement avec : • fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure ; • fournisseurs de paiement ; • outils d'analyse ou de support. Ces tiers sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.
8. Mesures de sécurité
Hanukastudios met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, incluant : • chiffrement des données lorsque approprié ; • contrôles d'accès ; • surveillance des accès ; • pratiques de sécurité conformes aux standards de l'industrie. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée.
9. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ou conformément aux obligations légales. À la fin du contrat, les données peuvent être exportées par le salon, puis supprimées après une période de rétention raisonnable.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants : • droit d'accès ; • droit de rectification ; • droit de retrait du consentement, lorsque applicable. Les demandes doivent être adressées au salon concerné ou à Hanukastudios selon le rôle applicable.
11. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Hanukastudios : • évaluera la situation ; • avisera le salon concerné dans un délai raisonnable ; • collaborera afin de respecter les obligations de déclaration prévues par la Loi 25.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des renseignements personnels, vous pouvez contacter : Responsable de la protection des renseignements personnels 9268-7821 Québec inc. – Hanukastudios Courriel : [à compléter]
13. Modifications
Hanukastudios se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version à jour est publiée sur le site web.
14. Version anglaise
An English version of this Privacy Policy may be provided for convenience. In the event of any inconsistency, the French version shall prevail.
Cette politique est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.